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2. Respect de la propriété intellectuelle

Si vous pensez que vous détenez des droits de propriété intellectuelle ou des droits usages sur un ou plusieurs éléments accessibles sur le site, nous vous encourageons à nous contacter. Optilian répondra à chaque demande, et si votre demande est justifiée, supprimera le contenu incriminé.

3. Propriété intellectuelle

Optilian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Optilian.

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4. Résiliation

Optilian se réserve le droit de supprimer votre accès à une partie ou à la totalité du site à tout moment, sans justification.

5. Limitation de responsabilité

Optilian ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site optilian.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations suivantes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site optilian.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Optilian ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site optilian.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site optilian.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site optilian.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [optilian.com](http://optilian.com/) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Contact

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site optilian.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– Forme juridique :S.A.S. à capital variable
– Au capital minimum de : 26 000,00 €
– Adresse du siège social : 30, Rue d’Estienne d’Orves – 92120 Montrouge
– NAF : 6110Z
– RCS : Nanterre B 480 236 553
– Siret : 480 236 553 000 16
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– Directeur de la publication: M. Mathias Defives
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